https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/prohibiciones-de-contratar-desde-una-perspectiva-europea-00102230250010223025PROHIBICIONES DE CONTRATAR DESDE UNA PERSPECTIVA EUROPEA52Las Directivas europeas sobre contratación pública prevén, desde el año 2004, dos tipos de motivos de exclusión de los procedimientos de adjudicación de un contrato público por parte del candidato o lhttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788491/978849177356.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockARANZADI000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788491/978849177356.jpgTER001610254.7452.742018/11/069788491773566Medina Arnaiz, TeresaLibrosaño_2018idioma_CastellanoCformato_Libroautor_Medina Arnaiz, Teresasaga_MONOGRAFIAS
Artículo
PROHIBICIONES DE CONTRATA
Medina Arnaiz Teresa
ARANZADI
DERECHO
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Cookie interne de Microsoft Clarity. Elle enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin d'attribuer à un même utilisateur les visites sur ce site et d'établir des statistiques d'utilisation.
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Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID est transféré vers ANID, un cookie utilisé à des fins publicitaires.
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Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID doit être actualisé.
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Synopsis PROHIBICIONES DE CONTRATAR DESDE UNA PERSPECTIVA EUROPEA
Las Directivas europeas sobre contratación pública prevén, desde el año 2004, dos tipos de motivos de exclusión de los procedimientos de adjudicación de un contrato público por parte del candidato o licitador que se encuentra incurso en ellas. El primer grupo de prohibiciones se instituye con carácter obligatorio para todos los Estados miembros, de tal manera que su normativa contractual debe recoger necesariamente en el momento de su transposición las prohibiciones de contratar contempladas en el artículo 57.1 de la Directiva 2014/24/UE. Su obligatoriedad deriva de lograr un efecto de sinergia con otras políticas europeas y servir, de esta manera, de instrumento para luchar contra la corrupción, el fraude, el blanqueo de capitales, el terrorismo y/o la trata de seres humanos. El otro bloque de prohibiciones se establece con carácter potestativo para los legisladores nacionales quedando, por tanto, en manos de los distintos Estados miembros la decisión de incorporar -o no- dichas causas de prohibición de contratar a sus legislaciones internas. Entre estas prohibiciones facultativas merecen ser destacadas aquellas que se refieren a la comisión de faltas profesionales por parte del operador económico que ponen en entredicho su integridad o que prueban que se ha incumplido la legislación en materia medioambiental, social o laboral. Su imprecisión conceptual nos obliga a una labor interpretativa atendiendo a la jurisprudencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea. Este estudio tiene por objeto analizar la regulación de dichos motivos de exclusión y establecer cómo están siendo incorporados en los distintos Estados miembros. Sus diferencias, sus carencias y sus aciertos nos pueden ayudar a entender mejor la legislación española y a plantear propuestas de mejora.