https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/ley-y-reglamento-de-planes-y-fondos-de-pensiones-NOB0001152NOB0001152LEY Y REGLAMENTO DE PLANES Y FONDOS DE PENSIONES20.43La presente edición, anotada y puesta al d¡a, ofrece la Ley y el Reglamento de los Planes y Fondos de Pensiones, junto con una relevante normativa complementaria. As¡, se incluyen las siguientes dispohttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788430/978843094699.jpgLibrosLibros/DERECHOEn stockTECNOS000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788430/978843094699.jpg001042525700106162930010616421CIM008034621.551.072008/01/019788430946990AA.VV.Librosaño_2008idioma_CastellanoCautor_AA.VV.saga_DERECHO - BIBLIOTECA DE
Artículo
LEY Y REGLAMENTO DE PLANE
AA.VV.
TECNOS
DERECHO
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Description
Cookie technique interne. Il maintient votre session identifiée pendant votre navigation : le panier, la langue et l'accès à votre compte. Le site ne peut pas fonctionner sans lui.
Durée
120 minutes
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Domaine
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OCT8NE
Description
Ce cookie est utilisé pour le bon fonctionnement du Chat Oct8ne afin de fournir le service d'assistance à la clientèle à l'utilisateur.
Ce sont celles qui permettent le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs sur notre site. Les informations collectées sont utilisées pour mesurer l'activité des utilisateurs sur le site web et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs.
_clsk
Description
Il enregistre des données statistiques sur le comportement des visiteurs sur le site web. Ceci est utilisé pour des analyses internes par l'opérateur du site.
Durée
1 jours
Dépendances
Domaine
imosver.com
logglytrackingsession
Description
Identifie et enregistre la session de l'utilisateur à des fins analytiques.
Durée
Session
Dépendances
Domaine
.imosver.com
GOOGLE_ANALYTICS
Description
Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_clck
Description
Cookie interne de Microsoft Clarity. Elle enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin d'attribuer à un même utilisateur les visites sur ce site et d'établir des statistiques d'utilisation.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
imosver.com
CLID
Description
Cookie tierce de Microsoft Clarity. Elle identifie la première fois que Clarity détecte ce navigateur sur un site utilisant le service.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
clarity.ms
_ga
Description
Cookie de Google Analytics. Il enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin de distinguer les utilisateurs et d'établir des statistiques d'utilisation du site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_ga_LZR660YW0M
Description
Cookie de Google Analytics 4. Il conserve l'état de la session d'analyse afin de mesurer les visites et le parcours sur le site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
Ce sont celles qui nous permettent d'adapter la navigation sur notre site web à vos préférences (ex. : langue, navigateur utilisé, etc.).
_fbp
Description
Utilisé par Facebook pour proposer une série de produits publicitaires, tels que des offres en temps réel de publicitaires tiers.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
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afiliado
Description
Cookie interne du programme d'affiliation. Il conserve pendant 30 jours le code de l'affilié qui vous a amené sur le site, afin de pouvoir lui attribuer la vente.
Durée
1 mois
Dépendances
Domaine
imosver.com
MUID
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle identifie les navigateurs uniques qui visitent les sites de Microsoft et est utilisée à des fins publicitaires, d'analyse et opérationnelles.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
clarity.ms
ANONCHK
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID est transféré vers ANID, un cookie utilisé à des fins publicitaires.
Durée
10 minutes
Dépendances
Domaine
clarity.ms
MR
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID doit être actualisé.
Durée
7 jours
Dépendances
Domaine
clarity.ms
SM
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle synchronise l'identifiant MUID entre les différents domaines de Microsoft.
Durée
Session
Dépendances
Domaine
clarity.ms
_fbc
Description
Cookie de Meta. Il enregistre l'identifiant de la publicité Facebook ou Instagram depuis laquelle vous êtes arrivé, afin d'attribuer la visite à cette campagne publicitaire.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_gcl_au
Description
Cookie de Google Ads. Il enregistre la visite provenant d'une publicité afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_uetsid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre session de navigation afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Durée
1 jours
Dépendances
Domaine
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_uetvid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre navigateur d'une visite à l'autre afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Synopsis LEY Y REGLAMENTO DE PLANES Y FONDOS DE PENSIONES
La presente edición, anotada y puesta al d¡a, ofrece la Ley y el Reglamento de los Planes y Fondos de Pensiones, junto con una relevante normativa complementaria. As¡, se incluyen las siguientes disposiciones: ? Real Decreto Legislativo 1/2002, de 29 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones, incluidas las últimas modificaciones incorporadas por la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas F¡sicas y de modificación parcial de las leyes de los Impuestos sobre Sociedades, sobre la Renta de no Residentes y sobre el Patrimonio. ? Real Decreto 304/2004, de 20 de febrero, por el que se aprueba el Reglamento de Planes y Fondos de Pensiones, actualizado con los más de 70 cambios introducidos por los Reales Decretos 439/2007, de 30 de marzo, y 1.684/2007, de 14 de diciembre, y que entran en vigor a partir de 2008. ? Articulado vigente del Real Decreto 1.307/1988, de 30 de septiembre, por el que se aprueba el Reglamento de Planes y Fondos de Pensiones. ? Real Decreto 1.588/1999, de 15 de octubre, por el que se aprueba el Reglamento sobre la instrumentación de los compromisos por pensiones de las empresas con los trabajadores y beneficiarios. ? Disposiciones en vigor del Real Decreto 1.589/1999, de 15 de octubre, por el que se modifica el Reglamento de Planes y Fondos de Pensiones, aprobado por el Real Decreto 1.307/1988, de 30 de septiembre ? Ordenes ministeriales declaradas vigentes o de régimen transitorio, compromisos por pensiones vinculados a la jubilación, etc. La edición se completa con un exhaustivo ¡ndice anal¡tico de materias que facilita la rápida consulta de los textos reproducidos.