https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/la-iniciativa-ciudadana-vinculada-al-referendum-modelos-comparados-papel-e-book-00103942630010394263La iniciativa ciudadana vinculada al referéndum: modelos comparados (Papel + e-book)78La iniciativa ciudadana vinculada al referéndum es la facultad atribuida a un número de ciudadanos o a un porcentaje de ellos para instar la celebración de un referéndum sobre una cuestión política dehttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788411/978841163614.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockARANZADI000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788411/978841163614.jpgCIM0037395AGP0011832MID000951882.1154.112023/06/019788411636148Cebrián Zazurca, EnriqueLibrosaño_2023idioma_CastellanoCformato_Libroautor_Cebrián Zazurca, Enriquesaga_Monografía
Artículo
La iniciativa ciudadana v
Cebrián Zazurca Enrique
ARANZADI
DERECHO
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Synopsis La iniciativa ciudadana vinculada al referéndum: modelos comparados (Papel + e-book)
La iniciativa ciudadana vinculada al referéndum es la facultad atribuida a un número de ciudadanos o a un porcentaje de ellos para instar la celebración de un referéndum sobre una cuestión política de interés general o sobre un texto normativo, remitiendo al cuerpo electoral la decisión sobre su oportunidad, su aprobación o su abrogación normativa. Este tipo de iniciativa fue ideada por Condorcet e incorporada a la Constitución francesa de 1793, pero cayó en el olvido hasta que tiempo después fue recuperada en Suiza y, bajo el empuje del movimiento progresista, en varios estados de los EEUU. Y, a partir de su experiencia, se fue extendiendo en el derecho comparado, especialmente en los últimos años, al punto de integrar hoy el acervo constitucional de un buen número de democracias que la regulan y practican en diversos niveles de gobierno. En este libro se estudia la regulación de las diversas modalidades de iniciativa ciudadana vinculada al referéndum y se valora la funcionalidad de impulso o contrapeso que pueden desempeñar en las democracias representativas. Los autores analizan la iniciativa popular de referéndum sobre reformas constitucionales (constitutucional initiative), la iniciativa propositiva de referéndum sobre leyes (legislative initiative), las iniciativas de referéndums sobre decisiones de transcendencia nacional (agenda initiative), de ratificación referendaria de leyes y de abrogación de leyes en vigor (abrogative initiative) y también la iniciativa de revocación de mandatos (recall initiative) en su vertiente individual y colectiva. En cada una de estas modalidades se abordan los principales aspectos de su formalización jurídica: la determinación del número de ciudadanos legitimados, la selección de las materias susceptibles de iniciativa (o de los mandatos objeto de recall), el control de su admisibilidad, su procedimiento de ejercicio y la determinación de sus consecuencias jurídico-políticas. De lo que cabe extraer lecciones con vistas a la posible incorporación de alguna de las modalidades de esta iniciativa ciudadana al ordenamiento constitucional español y para su correcta regulación en los ámbitos autonómicos donde, como en Cataluña, Andalucía, Islas Baleares y Canarias, la iniciativa ha sido prevista para instar la celebración de consultas populares no referendarias.