https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/cuestion-prejudicial-comunitaria-y-tutela-judicial-efectiva-papel-e-book-00101844510010184451CUESTION PREJUDICIAL COMUNITARIA Y TUTELA JUDICIAL EFECTIVA (PAPEL + E-BOOK)28.5Esta obra examina el mecanismo de la cuestión prejudicial comunitaria desde la perspectiva de los particulares como parte procesal, hasta ahora inédita, que es preciso replantear en base a dos ideas chttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788491/978849177618.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockARANZADI000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788491/978849177618.jpg3051.52017/12/189788491776185Pouget Bastida, Miguel AngelLibrosaño_2017idioma_CastellanoCformato_Libroautor_Pouget Bastida, Miguel Angelsaga_MONOGRAFIAS
Artículo
CUESTION PREJUDICIAL COMU
Pouget Bastida Miguel Ang
ARANZADI
DERECHO
? Avis sur les Cookies
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.
Lire la politique des cookies.
? Gérer les préférences des cookies
Ce type de cookies permet à l'utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent.
imosver_session
Description
Cookie technique interne. Il maintient votre session identifiée pendant votre navigation : le panier, la langue et l'accès à votre compte. Le site ne peut pas fonctionner sans lui.
Durée
120 minutes
Dépendances
Domaine
imosver.com
OCT8NE
Description
Ce cookie est utilisé pour le bon fonctionnement du Chat Oct8ne afin de fournir le service d'assistance à la clientèle à l'utilisateur.
Ce sont celles qui permettent le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs sur notre site. Les informations collectées sont utilisées pour mesurer l'activité des utilisateurs sur le site web et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs.
_clsk
Description
Il enregistre des données statistiques sur le comportement des visiteurs sur le site web. Ceci est utilisé pour des analyses internes par l'opérateur du site.
Durée
1 jours
Dépendances
Domaine
imosver.com
logglytrackingsession
Description
Identifie et enregistre la session de l'utilisateur à des fins analytiques.
Durée
Session
Dépendances
Domaine
.imosver.com
GOOGLE_ANALYTICS
Description
Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_clck
Description
Cookie interne de Microsoft Clarity. Elle enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin d'attribuer à un même utilisateur les visites sur ce site et d'établir des statistiques d'utilisation.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
imosver.com
CLID
Description
Cookie tierce de Microsoft Clarity. Elle identifie la première fois que Clarity détecte ce navigateur sur un site utilisant le service.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
clarity.ms
_ga
Description
Cookie de Google Analytics. Il enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin de distinguer les utilisateurs et d'établir des statistiques d'utilisation du site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_ga_LZR660YW0M
Description
Cookie de Google Analytics 4. Il conserve l'état de la session d'analyse afin de mesurer les visites et le parcours sur le site.
Durée
2 année
Dépendances
Domaine
.imosver.com
Ce sont celles qui nous permettent d'adapter la navigation sur notre site web à vos préférences (ex. : langue, navigateur utilisé, etc.).
_fbp
Description
Utilisé par Facebook pour proposer une série de produits publicitaires, tels que des offres en temps réel de publicitaires tiers.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
.imosver.com
afiliado
Description
Cookie interne du programme d'affiliation. Il conserve pendant 30 jours le code de l'affilié qui vous a amené sur le site, afin de pouvoir lui attribuer la vente.
Durée
1 mois
Dépendances
Domaine
imosver.com
MUID
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle identifie les navigateurs uniques qui visitent les sites de Microsoft et est utilisée à des fins publicitaires, d'analyse et opérationnelles.
Durée
1 année
Dépendances
Domaine
clarity.ms
ANONCHK
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID est transféré vers ANID, un cookie utilisé à des fins publicitaires.
Durée
10 minutes
Dépendances
Domaine
clarity.ms
MR
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID doit être actualisé.
Durée
7 jours
Dépendances
Domaine
clarity.ms
SM
Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle synchronise l'identifiant MUID entre les différents domaines de Microsoft.
Durée
Session
Dépendances
Domaine
clarity.ms
_fbc
Description
Cookie de Meta. Il enregistre l'identifiant de la publicité Facebook ou Instagram depuis laquelle vous êtes arrivé, afin d'attribuer la visite à cette campagne publicitaire.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_gcl_au
Description
Cookie de Google Ads. Il enregistre la visite provenant d'une publicité afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires.
Durée
3 mois
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_uetsid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre session de navigation afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Durée
1 jours
Dépendances
Domaine
.imosver.com
_uetvid
Description
Cookie de Microsoft Advertising. Il identifie votre navigateur d'une visite à l'autre afin de mesurer les conversions des campagnes publicitaires Bing.
Esta obra examina el mecanismo de la cuestión prejudicial comunitaria desde la perspectiva de los particulares como parte procesal, hasta ahora inédita, que es preciso replantear en base a dos ideas clave: de un lado, desde las sentencias del TC 232/2015 de 5 de noviembre, y especialmente, de las dictadas por el Tribunal Europeo de Derecho Humanos en los asuntos Dhahbi contra Italia (8 de abril de 2014) y Schipani contra Italia (21 de julio de 2015), cabe entender que la respuesta a la petición de parte al juez debe ser objeto de una exquisita fundamentación, so pena de vulnerar el derecho fundamental a la tutela judicial efectiva. De otro lado, cuando lo que se pide al juez es una cuestión prejudicial de validez, si la parte invoca al propio tiempo la excepción de ilegalidad del art. 277 TFUE, puede ver reforzada extraordinariamente esta petición, incluso frente a directivas y reglamentos. Adicionalmente, se estudia la institución desde la doctrina y el Derecho Comparado, sus fuentes reguladoras con especial atención a las "instrucciones a las partes" emanadas del Tribunal de Justicia, así como la influencia ejercida sobre ciudadanos y juristas por las sentencias recaídas en materia de derechos de los consumidores. Por último, se analizan los problemas de la admisión de la cuestión prejudicial por el Tribunal de Justicia, así como el supuesto crítico de una indebida negativa del juez nacional a plantear la cuestión prejudicial, y los remedios que caben contra ella; es decir, cuando la negativa del juez no puede ampararse en las doctrinas del "acto claro" ni del "acto aclarado".