https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/contrato-de-franquicia-papel-e-book-00103527000010352700Contrato de franquicia (Papel + e-book)45Asistimos a un incremento exponencial de las franquicias en todo tipo de sectores tanto a nivel nacional como internacional. Fruto de ese incremento también ha aumentado sustancialmente la litigiosidahttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788411/978841124995.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockARANZADI000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788411/978841124995.jpg0010612672014019000147.3752.372022/07/019788411249959González Montes, José LuisLibrosaño_2022idioma_CastellanoCformato_Libroautor_González Montes, José Luissaga_Monografía
Artículo
Contrato de franquicia (P
González Montes José Luis
ARANZADI
DERECHO
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Cookie interne de Microsoft Clarity. Elle enregistre un identifiant anonyme du navigateur afin d'attribuer à un même utilisateur les visites sur ce site et d'établir des statistiques d'utilisation.
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1 année
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2 année
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Utilisé par Facebook pour proposer une série de produits publicitaires, tels que des offres en temps réel de publicitaires tiers.
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Durée
1 année
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Description
Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID est transféré vers ANID, un cookie utilisé à des fins publicitaires.
Durée
10 minutes
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Domaine
clarity.ms
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Cookie tierce de Microsoft. Elle indique si l'identifiant MUID doit être actualisé.
Durée
7 jours
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clarity.ms
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Asistimos a un incremento exponencial de las franquicias en todo tipo de sectores tanto a nivel nacional como internacional. Fruto de ese incremento también ha aumentado sustancialmente la litigiosidad entre franquiciadores y franquiciados. Esta obra analiza desde un punto de vista eminentemente práctico, posibles conflictos jurídicos en materia de franquicia tanto en vía civil como, excepcionalmente, en el ámbito penal, realizando aproximaciones a materias novedosas como la responsabilidad penal de las personas jurídicas en materia de franquicia o las normas de gobierno corporativo en la gestión de las compañías franquiciadoras y franquiciadas. A propósito de la naturaleza del conflicto jurídico, se estudia el contrato como contrato con obligaciones sinalagmáticas, con especial referencia a los supuestos de incumplimientos recíprocos de las partes y su planteamiento procesal. Todo ello, con respuesta a interesantes interrogantes procesales y sustantivos como el planteamiento de diligencias preliminares a propósito de la reconvención, suspensión de plazos procesales, análisis de las cláusulas de sumisión expresa en materia de franquicia, los problemas derivados de la fijación de la competencia objetiva en los Juzgados de Primera instancia o de lo Mercantil en estos conflictos; el interesante estudio del principio de exclusividad territorial y su relación con el principio de buena fe y ejercicio antisocial del derecho; posicionamiento sobre el valor de las proyecciones económicas comunicadas por la franquicia y su adecuación o no en cuanto a veracidad o su sustento en estudios suficientemente fundamentados en la ejecución del contrato o, finalmente, el estudio de la privación del fondo de comercio como conducta generadora de la descompensación de las obligaciones del contrato, que conlleva el imposible cumplimiento del mismo o una dificultad extraordinaria de cumplimiento. El autor también expone las singularidades que presenta en los contratos de franquicia la concurrencia del denominado ôderecho de crisisö, aplicado como consecuencia de la aparición de un hecho impredible como la pandemia del coronavirus, con especial atención a la aplicación de la cláusulas rebus sic stantibus y la jurisprudencia reciente en donde se ha venido aplicando, con una revisión jurisprudencial de la jurisprudencia acontecida con ocasión de la anterior crisis financiera.