https://devlaravel.imosver.com/fr/libros/ayudas-de-estado-y-sistema-tributario-papel-e-book-00103877250010387725Ayudas de Estado y Sistema Tributario (Papel + e-book)51Esta obra se enmarca en el extenso universo de la normativa europea sobre ayudas de Estado y su relación con el sistema tributario. Concretamente, pretende responder a una pregunta aparentemente muy shttps://static.arnoia.com/imagenes_small/9788411/978841125352.jpgLibrosLibros/DERECHOSin stockARANZADI000https://static.arnoia.com/imagenes_small/9788411/978841125352.jpg53.6852.682023/05/019788411253529Ferreiro Serret, EstelaLibrosaño_2023idioma_CastellanoCformato_Libroautor_Ferreiro Serret, Estelasaga_Monografía
Artículo
Ayudas de Estado y Sistem
Ferreiro Serret Estela
ARANZADI
DERECHO
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Synopsis Ayudas de Estado y Sistema Tributario (Papel + e-book)
Esta obra se enmarca en el extenso universo de la normativa europea sobre ayudas de Estado y su relación con el sistema tributario. Concretamente, pretende responder a una pregunta aparentemente muy sencilla, pero fundamental para todos aquellos que deban enfrentarse a dicha normativa: ¿qué es una ayuda de Estado en el Derecho de la Unión Europea En principio, la respuesta se encuentra en el artículo 107, apartado 1, del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea. No obstante, la interpretación de cada uno de los términos de este precepto por parte del Tribunal de Justicia de la Unión Europea (TJUE) ha dado lugar a un elevado número de sentencias, haciendo que el concepto de ôayuda de Estadoö actualmente no se entienda sin un análisis de dicha jurisprudencia. Por otro lado, cabe señalar que muchas de estas sentencias recaen sobre asuntos en los que la medida en cuestión es una medida de naturaleza tributaria, de entre los cuales destacan aquellos que han servido para la delimitación de uno de los aspectos más controvertidos de dicho concepto: la necesaria existencia de una ôventaja selectivaö. Por todo ello, tras un análisis completo de la jurisprudencia del TJUE, esta obra propone una definición actualizada del concepto de ayuda de Estado a la luz del Derecho tributario, haciendo especial referencia a la definición de las nociones de ôventajaö y de ôselectividad materialö, cruciales en la relación entre la normativa europea sobre ayudas de Estado y el sistema tributario.